BRUYERES-SUR-OISE

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de BRUYERES-SUR-OISE

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 16/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente Nouveau

Opération : AP 95 25 0024 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 16/06/2025

Date de mise en ligne : 27/05/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Néant.

Département : Val-d'Oise

Commune : BRUYERES-SUR-OISE

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZI	LES QUINCELETTES	0526			N	FR	L	11 a 33 ca
Total : 11 a 33 ca

Candidater

* N = Naturel (PLU)

** FR = Friches

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.