SOISY-SUR-SEINE

Biens à la location

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de SOISY-SUR-SEINE

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 10/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42

Intermédiation Locative (IL) Nouveau

Opération : IL 91 24 0003 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 10/01/2025

Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Commentaires :

Il s'agit d'un Appel à Manifestion d'Intérêt (AMI) pour la location de deux ilots de parcelles agricoles appartenant à la commune de SOISY-SUR-SEINE pour un total de 25 ha 36 a 00 ca.

Si vous êtes intéressés, merci de nous le faire savoir par mail à l'adresse suivante : laureen.chiche@safer-idf.com. Nous vous adresserons alors un dossier de présentation complet.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Essonne

Commune : SOISY-SUR-SEINE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AD	LE BAS DE LA RIVIERE	0032	P	A	T	2 ha 80 a 00 ca
AE	LE BAS DE LA RIVIERE	0094	P	A	T	7 ha 52 a 00 ca
B	PLAI DE SOISY	0568	P	A	T	4 ha 80 a 00 ca
B	PLAI DE SOISY	0568	Q	A	T	57 a 00 ca
B	PLAI DE SOISY	0569	P	A	T	7 ha 07 a 00 ca
B	PLAI DE SOISY	0570	P	A	T	2 ha 60 a 00 ca
Total : 25 ha 36 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.