USSY-SUR-MARNE

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de USSY-SUR-MARNE

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 07/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente

Opération : AS 77 22 0161 01

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 07/07/2025

Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : Agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 du CRPM.

Département : Seine-et-Marne

Commune : USSY-SUR-MARNE

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	LES CLOS	0155	RNUnu	T	L	03 a 40 ca
E	LES CLOS	0156	RNUnu	T	L	22 a 70 ca
E	LES CLOS	0609	RNUnu	T	L	04 a 70 ca
Total : 30 a 80 ca

Candidater

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.