SANCY-LES-PROVINS

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de SANCY-LES-PROVINS

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 29/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 77 25 0164 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 29/09/2025

Date de mise en ligne : 10/09/2025

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 du CRPM

Département : Seine-et-Marne

Commune : SANCY-LES-PROVINS

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	TOULOTTE	0225	N	T	L	00 a 30 ca
A	TOULOTTE	0279	N	T	L	11 a 37 ca
A	TOULOTTE	0282	N	T	L	1 ha 58 a 14 ca
A	LA FONTAINE LAVOCAT	0283	N	T	L	2 ha 10 a 04 ca
A	LA FONTAINE LAVOCAT	0285	N	T	L	14 a 36 ca
A	TOULOTTE	0287	N	T	L	17 a 68 ca
Total : 4 ha 11 a 89 ca

Candidater

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.