GRISY-SUISNES

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Appels de candidatures

Commune de GRISY-SUISNES

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 18/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Convention Occupation précaire (COPP)
Opération : PC 77 25 0001 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 18/04/2025
Date de mise en ligne : 18/02/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : GRISY-SUISNES

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES ECOLIERS 0006 N ET L 6 ha 81 a 07 ca
A LES ECOLIERS 0007 N LB L 05 a 72 ca
A LES ECOLIERS 0008 N LB L 55 a 57 ca
A LES ECOLIERS 0009 N LB L 19 a 12 ca
A LA BRIQUETERIE 0043 N LB L 3 ha 03 a 80 ca
A LA GRANGE LE ROI 0058 N LB L 5 ha 69 a 70 ca
A LA GRANGE LE ROI 0250 N BS L 20 ha 21 a 19 ca
A LA GRANGE LE ROI 0254 N LB L 16 a 98 ca
A LA GRANGE LE ROI 0255 N LB L 44 a 42 ca
A LA GRANGE LE ROI 0257 N BS L 1 ha 06 a 81 ca
Total : 38 ha 24 a 38 ca
Candidater

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, ET = Etangs, LB = Landes boisées

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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