LA CHAPELLE-MOUTILS

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Appels de candidatures

Commune de LA CHAPELLE-MOUTILS

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 02/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente
Opération : AS 77 23 0183 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 02/05/2024
Date de mise en ligne : 10/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : LA CHAPELLE-MOUTILS

Classification d'urbanisme : Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA RECULEE 0229 RNUb BT 16 a 90 ca
Total : 16 a 90 ca
Candidater

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 02/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente
Opération : AS 77 24 0012 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 02/05/2024
Date de mise en ligne : 10/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : LA CHAPELLE-MOUTILS

Classification d'urbanisme : Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA RECULEE 0060 RNUb BT 08 a 17 ca
ZH LA RECULEE 0063 RNUb BT 16 a 71 ca
ZH LA RECULEE 0067 RNUb BT 09 a 00 ca
ZH LA RECULEE 0072 RNUb BT 09 a 88 ca
Total : 43 a 76 ca
Candidater

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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