BUSSY-SAINT-MARTIN

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Appels de candidatures

Commune de BUSSY-SAINT-MARTIN

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 02/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 77 22 0001 01
Opération : IL 77 22 0001 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 02/05/2024
Date de mise en ligne : 10/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : BUSSY-SAINT-MARTIN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE CLOS MORTUAIRE 0039 A, N VE 47 a 16 ca
ZA LE CLOS MORTUAIRE 0041 A, N T 2 ha 63 a 89 ca
ZA LE CLOS MORTUAIRE 0043 A A, N VE 20 a 40 ca
ZA LE CLOS MORTUAIRE 0043 B A, N T 1 ha 06 a 81 ca
Total : 4 ha 38 a 26 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 02/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 77 22 0005 01
Opération : IL 77 22 0005 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 02/05/2024
Date de mise en ligne : 10/04/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : BUSSY-SAINT-MARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES PENDANTS DE BUSSY 0044 T 10 ha 20 a 88 ca
Total : 10 ha 20 a 88 ca

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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