BUSSY-SAINT-GEORGES

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 02/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)

Intermédiation Locative (IL)

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 77 22 0005 01

Opération : IL 77 22 0005 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 02/05/2024

Date de mise en ligne : 10/04/2024 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : BUSSY-SAINT-GEORGES

Section	Lieu-dit	Numéro	Division	**Nature	Surface
AS	LA BUTTE DE VEAU	0012	F1	T	3 ha 00 a 00 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0017	F1	T	20 a 00 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0019		T	41 a 20 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0020		T	1 ha 08 a 40 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0063	F1	T	84 a 00 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0068	F1	T	2 ha 35 a 00 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0069	F1	T	5 ha 25 a 00 ca
ZL	LE RU DE LA BROSSE	0090	F1	T	02 a 40 ca
ZL	LE PRE SAINT REMY	0096	F1	T	3 ha 15 a 00 ca
ZM	RENTILLY	0010	F1	VE	01 a 00 ca
ZM	LA GRILLE NOIRE	0032		T	02 a 45 ca
ZM	LA GRILLE NOIRE	0033		S	02 a 42 ca
ZM	LA GRILLE NOIRE	0072	F1	T	81 a 00 ca
ZM	LA GRILLE NOIRE	0075	F1	T	2 ha 50 a 00 ca
Total : 19 ha 67 a 87 ca

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.