BOUGLIGNY

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de BOUGLIGNY

La Safer de l'Ile-de-France se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer de l'Ile-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 10/02/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 19 rue d’Anjou, 75008 Paris - Tél. 01.42.65.28.42
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

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Biens à la vente Nouveau

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Opération : AS 77 24 0132 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 10/02/2025

Date de mise en ligne : 17/12/2024 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-et-Marne

Commune : BOUGLIGNY

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
A	LES ROCHETTES	0796	CN	BT	18 a 27 ca
B	LES BOIS GRUET	0059	CN	BT	37 a 80 ca
B	LE BOIS DES ROCHES	0185	CN	BT	22 a 17 ca
B	LES BOIS GRUET	0588	CN	BT	18 a 17 ca
D	LE BOIS DES ROCHES	1170	CN	BT	14 a 64 ca
ZX	LE BOIS PELLETIER	0080	CN	BT	28 a 56 ca
Total : 1 ha 39 a 61 ca

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* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.