RAMECOURT

Biens à la location

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de RAMECOURT

La Safer Hauts-de-France se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Hauts-de-France se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 03/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Hauts de France, 21 bis rue Jeanne Maillotte, CS 11296, 59014 Lille Cedex - Tél. 03.20.57.93.07
Soit par mail à l'adresse : contact@saferhdf.fr

Convention Occupation précaire (COPP)

Opération : PC 62 25 0083 01

Bâtiment :

Date limite de candidature : 03/06/2025

Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Pas-de-Calais

Commune : RAMECOURT

Section	Lieu-dit	Numéro	**Nature	***S/L	Surface
ZI	LES VINGT HUIT	0034	T	L	6 ha 24 a 30 ca
ZI	LES VINGT HUIT	0036	P	L	1 ha 95 a 70 ca
Total : 8 ha 20 a 00 ca

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.