SAINTE-GENEVIEVE

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Biens à la vente

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Hauts-de-France se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Hauts-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 16/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Hauts de France, 10 rue de l’île mystérieuse, Boves – CS 30725, 80332 LONGUEAU CEDEX - Tél. 03.44.11.44.42
  • Soit par mail à l'adresse : contact@saferhdf.fr
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Biens à la vente
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Opération : AS 60 25 0025 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 16/09/2025
Date de mise en ligne : 29/08/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Oise

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE CAMP MOUZARD 0099 RNU BT L 35 a 75 ca
Total : 35 a 75 ca
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* RNU = Règlement national d'urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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