CROIX-CALUYAU

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Appels de candidatures

Commune de CROIX-CALUYAU

La Safer Hauts-de-France se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Hauts-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 07/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Hauts de France, 21 bis rue Jeanne Maillotte, CS 11296, 59014 Lille Cedex - Tél. 03.20.57.93.07
  • Soit par mail à l'adresse : contact@saferhdf.fr
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
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Biens à la vente  Nouveau
Opération : AP 59 24 0640 02 Nouveau
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 07/01/2025
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Nord

Commune : CROIX-CALUYAU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A QUEFENEZ 0722 A, U P 27 a 60 ca
A QUEFENEZ 0723 A, U P 61 a 47 ca
A QUEFENEZ 0729 A P 1 ha 16 a 71 ca
Total : 2 ha 05 a 78 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Hauts-de-France se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 07/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Hauts de France, 21 bis rue Jeanne Maillotte, CS 11296, 59014 Lille Cedex - Tél. 03.20.57.93.07
  • Soit par mail à l'adresse : contact@saferhdf.fr
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 59 24 0743 01 Nouveau
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 07/01/2025
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Nord

Commune : CROIX-CALUYAU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A QUEFENEZ 0886 A T 1 ha 02 a 28 ca
Total : 1 ha 02 a 28 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.13