Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de RANSPACH-LE-BAS

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 23/10/2024 à la Safer Grand Est, 18 Rue des Orphelins CS 42416 68067 MULHOUSE CEDEX 2 Tél : 03.89.43.24.67 ou par mail à l'adresse candidat68@safergrandest.fr.

Biens à la vente
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Opération : AS 68 24 0166 01
Bâtiment :
Situation locative : Loué sur une partie de la surface
Date limite de candidature : 23/10/2024
Date de mise en ligne : 02/10/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haut-Rhin

Commune : RANSPACH-LE-BAS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
09 IN DEN NIEDEREN BURGEN 0069 A T 27 a 09 ca
11 SCHORENMATTEN 0005 A P 09 a 39 ca
Total : 36 a 48 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.11