Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de OSTHOUSE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 28/05/2025 à la Safer Grand Est, Maison de l'Agriculture Schiltigheim BP 80036 67013 STRASBOURG CEDEX Tél : 03.88.62.52.90 ou par mail à l'adresse candidat67@safergrandest.fr.

Convention de Mise à disposition (CMD)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération CM 67 25 0007 01
Opération : CM 67 25 0007 01
Date limite de candidature : 28/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00
Commentaires :

BAIL SAFER - durée : 6 ans


Les Surfaces Agricoles Utiles (SAU) attribuées en location précaire, différentes des surfaces cadastrales des parcelles mentionnées dans l'appel à candidature :


C - 93 J+K : 16,97 ares


C - 94 : 5,08 ares


C - 1097 : 47,50 ares


G - 36J+K : 340 ares


G - 91 : 66 ares


G - 100 L : 9,39 ares


G - 167 J+K : 118 ares


G - 550 J+K : 240 ares


G - 639 J+K : 303 ares


G - 770 : 164 ares


G - 771 J+K : 40,05 ares


G - 773 : 182 ares


3 - 112 J+K+L : 250 ares


4 - 42 : 338 ares


D - 226 : 148 ares


D - 420 : 135 ares


SAU sur la Commune de GERSTHEIM : 38 ha 68 a 82 ca



SAU sur la Commune de OSTHOUSE  : 42 ha 01 a 50 ca


 


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Bas-Rhin

Commune : OSTHOUSE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
02 CHEMIN D EXPLOITATION 0066 A AB L 06 a 26 ca
02 OBERFELD 0225 A T L 92 a 81 ca
02 NIEDERFELD 0272 A T L 3 ha 16 a 23 ca
02 OBERFELD 0274 A T L 2 ha 88 a 80 ca
02 OBERFELD 0297 A T L 8 ha 97 a 24 ca
03 NIEDERFURTH 0112 J N P L 2 ha 88 a 07 ca
03 NIEDERFURTH 0112 K N P L 3 ha 62 a 40 ca
03 NIEDERFURTH 0112 L N BS L 63 a 20 ca
04 LANGMATT 0042 N P L 4 ha 02 a 86 ca
04 BIEBELGIESSEN 0045 J N T L 3 ha 25 a 05 ca
04 BIEBELGIESSEN 0045 K N P L 6 ha 50 a 12 ca
04 FLIETH 0133 A P L 1 ha 70 a 00 ca
D VIERTAGEN BEIM ZEMBS 0226 N P L 1 ha 91 a 99 ca
D SCHWARZENBAUREN TAGEN 0400 N P L 3 ha 10 a 60 ca
D NATZIS VIERTAGEN 0420 N P L 1 ha 62 a 70 ca
D HEXENMATT 0448 N P L 1 ha 05 a 55 ca
D WESPEL 0631 N T L 1 ha 07 a 84 ca
D WESPEL 0636 N T L 60 a 00 ca
Total : 48 ha 01 a 72 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, BS = Taillis sous futaie, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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