Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de DAMBACH-LA-VILLE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 23/10/2024 à la Safer Grand Est, Maison de l'Agriculture Schiltigheim BP 80036 67013 STRASBOURG CEDEX Tél : 03.88.62.52.90 ou par mail à l'adresse candidat67@safergrandest.fr.

Biens à la vente
Opération : AS 67 24 0030 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 23/10/2024
Date de mise en ligne : 04/10/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Bas-Rhin

Commune : DAMBACH-LA-VILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
34 PARADIES 0235 A VI 08 a 32 ca
34 PARADIES 0237 A VI 01 a 65 ca
Total : 09 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 27/10/2024 à la Safer Grand Est, Maison de l'Agriculture Schiltigheim BP 80036 67013 STRASBOURG CEDEX Tél : 03.88.62.52.90 ou par mail à l'adresse candidat67@safergrandest.fr.

Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 67 24 0202 01
Opération : AS 67 24 0202 01
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 27/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Bas-Rhin

Commune : DAMBACH-LA-VILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
19 FRAN KSTEIN 0064 A VI 03 a 28 ca
19 FRAN KSTEIN 0427 A VI 03 a 25 ca
19 FRAN KSTEIN 0428 A VI 03 a 17 ca
Total : 09 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.11