Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de BUTTEN

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 02/06/2025 à la Safer Grand Est, Maison de l'Agriculture Schiltigheim BP 80036 67013 STRASBOURG CEDEX Tél : 03.88.62.52.90 ou par mail à l'adresse candidat67@safergrandest.fr.

Biens à la vente  Nouveau
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Opération : AS 67 25 0041 01 Nouveau
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date limite de candidature : 02/06/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00
Commentaires :

Bien indivisible comprenant maison d'habitation et dépendaneces, avec maintien de l'occupant par bail rural à long terme

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Bas-Rhin

Commune : BUTTEN

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
08 LANGENACKER 0028 CN T O 38 a 97 ca
08 LANGENACKER 0029 CN T O 1 ha 01 a 59 ca
08 LANGENACKER 0030 CN T O 09 a 88 ca
08 LANGENACKER 0031 CN T O 08 a 86 ca
08 LANGENACKER 0032 CN T O 21 a 70 ca
08 LANGENACKER 0033 J CN T O 1 ha 38 a 31 ca
08 LANGENACKER 0033 K CN P O 2 ha 76 a 63 ca
08 TAL 0109 CN P O 28 a 96 ca
08 TAL 0113 CN P O 79 a 76 ca
08 TAL 0114 CN P L 40 a 10 ca
08 TAL 0115 CN P L 20 a 36 ca
08 TAL 0116 CN P O 36 a 96 ca
08 LANGENACKER 0136 CN T O 70 a 11 ca
08 LANGENACKER 0137 CN T O 71 a 90 ca
08 LANGENACKER 0138 CN T O 09 a 38 ca
08 LANGENACKER 0139 CN T O 04 a 75 ca
09 TAL 0016 CN P O 1 ha 03 a 26 ca
09 TAL 0017 CN P O 39 a 92 ca
Total : 11 ha 01 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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