Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de MARIMONT-LES-BENESTROFF

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 16/05/2024 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

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Intermédiation Locative (IL)
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Opération : IL 57 22 0008 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 16/05/2024
Date de mise en ligne : 26/04/2024 08:00
Commentaires :


Dossier indissociable de la cession de 0,4734 ha sur la commune de BASSING avec bâtiments d'exploitation + équipement (zone CN Terres S1n°173)


+ Intermédiation locative de 326,0547 ha sur BASSING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF, DOMNOM-LES-DIEUZE et MARIMONT-LES-BENSTROFF par bail à long terme avec Bâtiment d’exploitation +DPB


+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING de 18,0019 ha dont 16,2136 ha par Bail à long terme, zone CN (Terres S3n°15-86, S4n°2,S8n°9) et 1,7883 ha en prêt à usage, zone CN (Terre S7n°5)



Parcelle Son 4 n°9 sise à BASSING en nature cadastrale de bois
(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : MARIMONT-LES-BENESTROFF

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
10 PFAFFENACKER 0002 RNUnu T 46 a 53 ca
10 PFAFFENACKER 0003 RNUnu T 34 a 87 ca
10 PFAFFENACKER 0004 RNUnu T 25 a 38 ca
10 PFAFFENACKER 0005 RNUnu T 15 a 00 ca
10 PFAFFENACKER 0007 RNUnu P 26 a 45 ca
10 PFAFFENACKER 0008 RNUnu T 17 a 39 ca
10 PFAFFENACKER 0010 RNUnu T 17 a 45 ca
10 PFAFFENACKER 0012 RNUnu T 6 ha 64 a 38 ca
10 PFAFFENACKER 0013 RNUnu T 13 a 76 ca
10 PFAFFENACKER 0014 RNUnu T 1 ha 31 a 78 ca
10 LA PIECE JANNETON 0016 RNUnu T 1 ha 42 a 01 ca
10 LA JUSTICE 0020 RNUnu T 3 ha 25 a 36 ca
10 LA JUSTICE 0021 RNUnu T 16 a 55 ca
10 LA JUSTICE 0022 RNUnu T 34 a 38 ca
10 LE LONG CHAMPS 0028 RNUnu T 4 ha 20 a 20 ca
10 LE ROND CHAMP 0029 RNUnu T 01 a 25 ca
10 KELCHESMATTE 0030 RNUnu P 98 a 38 ca
10 PFAFFENACKER 0034 RNUnu T 03 a 37 ca
10 PFAFFENACKER 0035 RNUnu T 5 ha 58 a 61 ca
11 DEVANT LE BOIS DE BOURGALT 0019 RNUnu P 27 a 86 ca
11 L ETANG DE BLAISE 0020 RNUnu P 93 a 19 ca
12 DEVANT LE BOIS DE BOURGALT 0066 RNUnu S 07 a 80 ca
Total : 27 ha 21 a 95 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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