Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de HAUTE-KONTZ

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 21/05/2025 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

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Biens à la vente
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Opération : AS 57 25 0064 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00
Commentaires :

Les parcelles sises commune de CONTZ-LES-BAINS cadastrées section 4 n°46-50-54 sont des parcelles de bois.



Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution.


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : HAUTE-KONTZ

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D ENSERLOCH 0076 N VE L 02 a 37 ca
Total : 02 a 37 ca

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.0