Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de HEINING-LES-BOUZONVILLE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 07/04/2025 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

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Biens à la vente
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Opération : AS 57 25 0046 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 07/04/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00
Commentaires :

La parcelle section 1 n°8 située à FILSTROFF est en zone N et UB




Agriculture biologique+Bâtiments d’exploitation+Equipements+Installation de triage+DPB+Matériels+Drainage+Fumures et arrières-fumures+Obligation de maintenir l’Agriculture biologique+Dossier indivisible 


+Dossier indissociable des intermédiations locatives sur FILSTROFF, BOUZONVILLE et GUERSTLING (IL 57 25 0003 01, IL 57 25 0004 01, IL 57 25 0005 01, IL 57 25 0006 01, IL 57 25 0007 01, IL 57 25 0008 01, IL 57 25 0009 01, IL 57 25 0010 01, IL 57 25 0011 01, IL 57 25 0012 01, IL 57 25 0013 01, IL 57 25 0015 01) pour 13,1476 ha par bail de 9 ans (FILSTROFF 11,1339 ha zone A et N Prés/Terres/Landes/Vergers An°70-72-118-120-167-175-371-479-724-1056-1059-1060-Bn°149-226-228-229-419-586-609-765-766-775-777-823-Cn°68-73-79-181-308-424-426-444-451-495-496-509-534-558-559-578-635-776-835-886-887-998-1039-1042-1043-1154-1231-1255-1256-1264-1363-1426-1585-1607-1656-1657 ; BOUZONVILLE 1,7647 ha zone A Terres S45n°1-S46n°51-52 et GUERSTLING 0,2490 ha zone CN Terres Hn°17)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : HEINING-LES-BOUZONVILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
08 ZWISCHEN DEN WALDERN 0004 J A T L 40 a 62 ca
08 ZWISCHEN DEN WALDERN 0004 K A T L 03 a 25 ca
08 ZWISCHEN DEN WALDERN 0004 L A P L 16 a 58 ca
Total : 60 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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