Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de DOMNOM-LES-DIEUZE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 16/05/2024 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 57 22 0008 01
Opération : IL 57 22 0008 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 16/05/2024
Date de mise en ligne : 26/04/2024 08:00
Commentaires :


Dossier indissociable de la cession de 0,4734 ha sur la commune de BASSING avec bâtiments d'exploitation + équipement (zone CN Terres S1n°173)


+ Intermédiation locative de 326,0547 ha sur BASSING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF, DOMNOM-LES-DIEUZE et MARIMONT-LES-BENSTROFF par bail à long terme avec Bâtiment d’exploitation +DPB


+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING de 18,0019 ha dont 16,2136 ha par Bail à long terme, zone CN (Terres S3n°15-86, S4n°2,S8n°9) et 1,7883 ha en prêt à usage, zone CN (Terre S7n°5)



Parcelle Son 4 n°9 sise à BASSING en nature cadastrale de bois
(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : DOMNOM-LES-DIEUZE

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
4 SUR LE CHEMIN DU MOULIN 0055 RNUnu P 3 ha 70 a 70 ca
4 SUR LE CHEMIN DU MOULIN 0056 RNUnu T 08 a 40 ca
4 SUR LE CHEMIN DU MOULIN 0057 RNUnu T 09 a 90 ca
4 SUR LE CHEMIN DU MOULIN 0058 RNUnu T 07 a 70 ca
5 LE ROUGE HAUT 0008 RNUnu T 06 a 20 ca
5 LE ROUGE HAUT 0112 RNUnu T 10 a 52 ca
5 LE ROUGE HAUT 0114 RNUnu T 01 a 11 ca
9 LA REINE 0005 RNUnu T 5 ha 74 a 02 ca
9 LENZERMATTE 0019 RNUnu T 59 a 67 ca
Total : 10 ha 48 a 22 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.4