Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de BASSING

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 16/05/2024 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

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Biens à la vente
Opération : AS 57 22 0129 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 16/05/2024
Date de mise en ligne : 26/04/2024 08:00
Commentaires :


Avec bâtiments d’exploitation + équipements


+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF, DOMNOM-LES-DIEUZE et MARIMONT-LES-BENSTROFF  pour
326,0547 ha par Bail à long terme avec bâtiments d’exploitation + DPB
(BASSING 267,0202 ha zone CN Sol/Landes/Terres/Bois/Eaux/Chemin de remembrement S2n°63-64-66-70, S3n°7-107-164-165, S4n°1- 8-9*-10, S5n°49-53, S6n°4-40-53-73, S7n°12-13-18à24-26à28-32-34-36-38-41, S8n°14-15-17-18 ; BIDESTROFF 3,5040 ha zone CN Terres/Prés S4n°48, S10n°1-2-10 ; BOURGALTROFF 17,8288 ha zone CN Terres/Prés S16n°12, S18n°9à11 ; DOMNOM-LES-DIEUZE 10,4822 ha zone RNU Terres/Prés S4n°55à58, S5n°8-112-114, S9n°5-19 ; et MARIMONT-LES-BENESTROFF 27,2195 ha zone RNU Terres/Prés/Sols S10n°2à5-7-8-10-12à14-16-20à22-28à30-34-35, S11n°19-20, S12n°66)


+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING de 18,0019 ha dont 16,2136 ha par Bail à long terme, zone CN (Terres S3n°15-86, S4n°2,S8n°9) et 1,7883 ha en prêt à usage, zone CN (Terre S7n°5)


(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : BASSING

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
1 DU CHATEAU 0173 CN T 47 a 34 ca
Total : 47 a 34 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 16/05/2024 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

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Intermédiation Locative (IL)
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Opération : IL 57 22 0008 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 16/05/2024
Date de mise en ligne : 26/04/2024 08:00
Commentaires :


Dossier indissociable de la cession de 0,4734 ha sur la commune de BASSING avec bâtiments d'exploitation + équipement (zone CN Terres S1n°173)


+ Intermédiation locative de 326,0547 ha sur BASSING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF, DOMNOM-LES-DIEUZE et MARIMONT-LES-BENSTROFF par bail à long terme avec Bâtiment d’exploitation +DPB


+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING de 18,0019 ha dont 16,2136 ha par Bail à long terme, zone CN (Terres S3n°15-86, S4n°2,S8n°9) et 1,7883 ha en prêt à usage, zone CN (Terre S7n°5)



Parcelle Son 4 n°9 sise à BASSING en nature cadastrale de bois
(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : BASSING

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
2 SAINT FRANCOIS 0063 CN S 06 a 69 ca
2 SAINT FRANCOIS 0064 CN S 02 a 88 ca
2 SAINT FRANCOIS 0066 CN S 01 a 77 ca
2 SAINT FRANCOIS 0070 CN S 02 a 67 ca
3 GALIMBERG 0007 CN L 3 ha 38 a 75 ca
3 GALIMBERG 0107 CN T 23 ha 79 a 45 ca
3 LA PETITE CARRIERE 0164 CN T 29 a 26 ca
3 LA PETITE CARRIERE 0165 CN T 5 ha 36 a 50 ca
4 AUX INGENIEURS 0001 CN T 7 ha 29 a 32 ca
4 LES OIES 0008 CN T 16 ha 19 a 32 ca
4 LES OIES 0009 CN BT 55 a 48 ca
4 LES OIES 0010 CN T 11 ha 33 a 83 ca
5 AUX GRENOUILLES 0049 CN T 10 ha 17 a 78 ca
5 LA CROIX DES MORTS 0053 CN T 59 a 88 ca
6 LE HAUT DU CHATEAU 0004 CN T 9 ha 31 a 72 ca
6 AU CHAMP HOUSSARD 0040 P1 CN T 13 ha 27 a 00 ca
6 AU MARTEAU 0053 CN T 56 ha 92 a 11 ca
6 LE HAUT DU CHATEAU 0073 CN T 10 ha 22 a 63 ca
7 SAINT FRANCOIS 0012 CN T 1 ha 84 a 43 ca
7 SAINT FRANCOIS 0013 CN T 2 ha 28 a 41 ca
7 LA TETE D OR 0018 CN T 2 ha 39 a 36 ca
7 LA TETE D OR 0019 CN T 77 a 69 ca
7 LA TETE D OR 0020 CN T 20 a 54 ca
7 LA TETE D OR 0021 CN T 16 a 65 ca
7 LA TETE D OR 0022 CN T 06 a 77 ca
7 LA TETE D OR 0023 CN T 06 a 61 ca
7 LA TETE D OR 0024 CN T 28 ha 79 a 57 ca
7 LA TETE D OR 0026 CN T 2 ha 00 a 00 ca
7 LA TETE D OR 0027 CN T 26 ha 00 a 78 ca
7 LA TETE D OR 0028 CN T 1 ha 79 a 69 ca
7 SAINT FRANCOIS 0032 CN T 20 ha 53 a 92 ca
7 SAINT FRANCOIS 0034 CN T 10 a 00 ca
7 LA TETE D OR 0036 CN AB 18 a 40 ca
7 LA TETE D OR 0038 CN E 09 a 03 ca
7 LA TETE D OR 0041 CN T 43 a 96 ca
8 LA REINE 0014 CN T 7 ha 57 a 37 ca
8 LA REINE 0015 CN T 1 ha 17 a 86 ca
8 LA REINE 0017 CN T 57 a 07 ca
8 LA REINE 0018 CN T 1 ha 06 a 87 ca
Total : 267 ha 02 a 02 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AB = Terrains à bâtir, BT = Taillis simple, E = Eaux, L = Landes, S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 16/05/2024 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

Intermédiation Locative (IL)
Opération : IL 57 24 0002 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 16/05/2024
Date de mise en ligne : 26/04/2024 08:00
Commentaires :


Intermédiation locative sur BASSING de 18,0019 ha dont 16,2136 ha par Bail à long terme, zone CN (Terres S3n°15-86, S4n°2,S8n°9) et 1,7883 ha en prêt à usage, zone CN (Terre S7n°5)


+ Dossier indissociable de la cession de 0,4734 ha sur la commune de BASSING avec bâtiments d'exploitation + équipement (zone CN Terres S1n°173)


+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF, DOMNOM-LES-DIEUZE et MARIMONT-LES-BENSTROFF  pour
326,0547 ha par Bail à long terme avec bâtiments d’exploitation + DPB
(BASSING 267,0202 ha zone CN Sol/Landes/Terres/Bois/Eaux/Chemin de remembrement S2n°63-64-66-70, S3n°7-107-164-165, S4n°1- 8-9*-10, S5n°49-53, S6n°4-40-53-73, S7n°12-13-18à24-26à28-32-34-36-38-41, S8n°14-15-17-18 ; BIDESTROFF 3,5040 ha zone CN Terres/Prés S4n°48, S10n°1-2-10 ; BOURGALTROFF 17,8288 ha zone CN Terres/Prés S16n°12, S18n°9à11 ; DOMNOM-LES-DIEUZE 10,4822 ha zone RNU Terres/Prés S4n°55à58, S5n°8-112-114, S9n°5-19 ; et MARIMONT-LES-BENESTROFF 27,2195 ha zone RNU Terres/Prés/Sols S10n°2à5-7-8-10-12à14-16-20à22-28à30-34-35, S11n°19-20, S12n°66)



Parcelle Son 4 n°9 sise à BASSING en nature cadastrale de bois
(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : BASSING

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
3 A LA LOUVIERE 0015 CN T 5 ha 99 a 18 ca
3 LES VIGNES DU NALVING 0086 P1 CN T 2 ha 22 a 00 ca
4 AUX INGENIEURS 0002 P1 CN T 5 ha 97 a 00 ca
7 AU NALVING 0005 CN T 1 ha 78 a 83 ca
8 ROSE BRIQUE 0009 CN T 2 ha 03 a 18 ca
Total : 18 ha 00 a 19 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.4