Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de ASPACH

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 03/06/2025 à la Safer Grand Est, 34 Avenue André Malraux CS 10013 57003 METZ CEDEX 1 Tél: 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr.

Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Opération : IL 57 24 0006 01 Nouveau
Bâtiment :
Date limite de candidature : 03/06/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Moselle

Commune : ASPACH

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
02 LA BASSE DE LANDANGE 0009 J RNUnu P L 1 ha 97 a 36 ca
02 LA BASSE DE LANDANGE 0009 K RNUnu VE L 13 a 40 ca
03 DEVANT LE BOIS LA MINIERE 0020 RNUnu T L 06 a 85 ca
03 PRE MARTIN 0024 J RNUnu P L 2 ha 69 a 34 ca
03 PRE MARTIN 0024 K RNUnu S L 02 a 40 ca
03 PRE MARTIN 0026 RNUnu P L 2 ha 34 a 00 ca
Total : 7 ha 23 a 35 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.0