Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de FONTENOY-LA-JOUTE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 04/08/2025 à la Safer Grand Est, 9 Rue de la Vologne CS 91009 54521 LAXOU CEDEX Tél : 03.83.95.46.00 ou par mail à l'adresse meurthe-et-moselle@safergrandest.fr.

Convention de Mise à disposition (CMD)
Opération : CM 54 25 0006 01
Date limite de candidature : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 18/07/2025
Commentaires :

Occupation précaire du bien pendant 3 ans pour la signature possible d'un bail rural de 9 ans à termes, obligation d'exploiter en agriculture biologique, priorité donnée aux jeunes agriculteurs puis aux agriculteurs de la commune de Fontenoy-la-Joute

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Meurthe-et-Moselle

Commune : FONTENOY-LA-JOUTE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA RONSE 0608 A P L 8 ha 16 a 55 ca
Total : 8 ha 16 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.4