Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de DONCOURT-LES-CONFLANS

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 19/05/2025 à la Safer Grand Est, 9 Rue de la Vologne CS 91009 54521 LAXOU CEDEX Tél : 03.83.95.46.00 ou par mail à l'adresse meurthe-et-moselle@safergrandest.fr.

La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente
Opération : AS 54 25 0040 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 19/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00
Commentaires :

Cession d’une exploitation complète correspondant aux opérations IL54 25 0022 01, AS 54 25 0039 01, AS 54 25 0040 01, AS54 25 0041 01, AS54 25 0042 01. La vente et la location du foncier sont indissociables de la vente des parts de société.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Meurthe-et-Moselle

Commune : DONCOURT-LES-CONFLANS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL MALNOIS 0009 J A T L 5 ha 01 a 38 ca
ZL MALNOIS 0009 K A T L 1 ha 65 a 52 ca
Total : 6 ha 66 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.0