Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de PONT-LA-VILLE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 15/07/2025 à la Safer Grand Est, 26 Avenue du 109eme RI 52000 CHAUMONT Tél : 03.25.35.03.38 ou par mail à l'adresse haute-marne@safergrandest.fr.

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Intermédiation Locative (IL)
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Opération : IL 52 24 0008 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 15/07/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Haute-Marne

Commune : PONT-LA-VILLE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN ROUSSEL 0063 RNU T L 6 ha 72 a 40 ca
Total : 6 ha 72 a 40 ca

* RNU = Règlement national d'urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.3