Biens à vendre ou à louer

Appels de candidatures

Commune de ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE

La Safer Grand Est se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Grand Est se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 13/05/2024 à la Safer Grand Est, 26 Avenue du 109eme RI 52000 CHAUMONT Tél : 03.25.35.03.38 ou par mail à l'adresse haute-marne@safergrandest.fr.

Biens à la vente
Opération : AP 52 22 0003 01
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
Date limite de candidature : 13/05/2024
Date de mise en ligne : 24/04/2024 08:00
Commentaires : Biens occupés mais bail résilié dans l’acte de vente, ils seront libres après la récolte
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Haute-Marne

Commune : ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YB LE MOUTON 0008 A T 3 ha 00 a 00 ca
YC CHAMP SCHMITT 0004 A T 16 a 20 ca
YC CHAMP SCHMITT 0005 A A T 1 ha 60 a 07 ca
YC CHAMP SCHMITT 0005 Z A S 01 a 93 ca
YH DERRIERE LE CHATEAU OUEST 0012 N P 2 ha 37 a 70 ca
YH DERRIERE LE CHATEAU OUEST 0022 J N T 63 a 35 ca
YH DERRIERE LE CHATEAU OUEST 0022 K N T 1 ha 90 a 05 ca
Total : 9 ha 69 a 30 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.4