RUAN

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de RUAN

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 22/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 13, Av. des Droits de l'Homme - Cité de l'Agriculture - 45921 ORLEANS - Tél. 02.38.71.91.95
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 45 25 0045 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 22/09/2025

Date de mise en ligne : 05/09/2025

Commentaires :

Vente de parcelles de terres louées avec bail rural long terme

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loiret

Commune : RUAN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZK	DOMARVILLE	0001	J	A	T	O	1 ha 64 a 90 ca
ZK	DOMARVILLE	0001	K	A	T	O	1 ha 64 a 90 ca
ZK	DOMARVILLE	0004	J	A	T	O	06 a 40 ca
ZK	DOMARVILLE	0004	K	A	T	O	12 a 80 ca
ZK	DOMARVILLE	0005	J	A	T	O	50 a 00 ca
ZK	DOMARVILLE	0005	K	A	T	O	1 ha 00 a 00 ca
ZK	DOMARVILLE	0017		A	T	O	09 a 50 ca
ZK	DOMARVILLE	0018	J	A	T	O	3 ha 10 a 30 ca
ZK	DOMARVILLE	0018	K	A	T	O	3 ha 10 a 30 ca
ZK	LA FRANCA	0020	J	A	T	O	46 a 20 ca
ZK	LA FRANCA	0020	K	A	T	O	1 ha 84 a 80 ca
ZK	LA FRANCA	0040	J	A	T	O	1 ha 01 a 23 ca
ZK	LA FRANCA	0040	K	A	T	O	4 ha 04 a 94 ca
Total : 18 ha 66 a 27 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.