LAAS

Biens à la location

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de LAAS

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 13, Av. des Droits de l'Homme - Cité de l'Agriculture - 45921 ORLEANS - Tél. 02.38.71.91.95

Convention de Mise à disposition (CMD) Nouveau

Opération : CM 45 23 0042 01 Nouveau

Date limite de candidature : 09/12/2024

Date de mise en ligne : 21/11/2024 08:00

Commentaires :

Location précaire par bail SAFER, résiliable annuellement d'une parcelle de terre. Absence de DPB. Zone A du PLU.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loiret

Commune : LAAS

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZN	LE CHEM DE GALLERAND	0003	*	F1		T	17 a 69 ca
Total : 17 a 69 ca

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.