BRIARE

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de BRIARE

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 15/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 13, Av. des Droits de l'Homme - Cité de l'Agriculture - 45921 ORLEANS - Tél. 02.38.71.91.95

Convention de Mise à disposition (CMD) Nouveau

Opération : CM 45 25 0011 01 Nouveau

Date limite de candidature : 15/09/2025

Date de mise en ligne : 29/08/2025

Commentaires :

Location précaire pour une durée de 5 ans résiliable annuellement, parcelles de terres situées en zone A.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loiret

Commune : BRIARE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AY	FERME DE VAUGEREAU	0377	A	T	L	1 ha 46 a 09 ca
AY	FERME DE VAUGEREAU	0383	A	T	L	19 a 11 ca
AY	FERME DE VAUGEREAU	0390	A	T	L	19 ha 23 a 62 ca
AY	FERME DE VAUGEREAU	0471	A	S	L	26 a 43 ca
Total : 21 ha 15 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.