BOSSAY-SUR-CLAISE

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de BOSSAY-SUR-CLAISE

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 9ter, rue Augustin Fresnel - BP 50157 - 37171 CHAMBRAY-LES-TOURS - Tél. 02.47.28.44.62
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente

Opération : AS 37 24 0485 01

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 09/12/2024

Date de mise en ligne : 21/11/2024 08:00

Commentaires :

Terres et prés louées - Zone A du PLU

Conseiller Foncier : A-PINARD - 07 87 61 86 41

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Indre-et-Loire

Commune : BOSSAY-SUR-CLAISE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
YB	MARCHEBEC	0021	J		A	T	4 ha 53 a 54 ca
YB	MARCHEBEC	0021	K		A	T	4 ha 53 a 54 ca
YP	LES BARONNIERES	0005	J		A	T	98 a 80 ca
YP	LES BARONNIERES	0005	K		A	T	98 a 79 ca
YP	0004 MASSUET	0013	A		A	T	10 ha 83 a 78 ca
YP	0004 MASSUET	0013		P2	A	P	24 a 10 ca
Total : 22 ha 12 a 55 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.