VELLES

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de VELLES

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 52Bis, boulevard du moulin neuf - CS 50322 - 36007 CHATEAUROUX - Tél. 02.54.61.31.31
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente

Opération : AS 36 23 0296 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 09/12/2024

Date de mise en ligne : 21/11/2024 08:00

Commentaires :

Parcelles de prés
Absence de DPB
Contact-D.DELAVEAU 06-71-87-90-34

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Indre

Commune : VELLES

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0758	RNU	P	1 ha 17 a 40 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0760	RNU	P	19 a 06 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0761	RNU	P	26 a 01 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0762	RNU	P	36 a 80 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0763	RNU	P	47 a 90 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0766	RNU	P	1 ha 16 a 30 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0767	RNU	P	54 a 90 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0768	RNU	P	18 a 80 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0771	RNU	P	84 a 90 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0772	RNU	P	19 a 29 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0774	RNU	P	78 a 30 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0776	RNU	P	17 a 30 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0777	RNU	P	14 a 54 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0779	RNU	P	20 a 50 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0793	RNU	P	11 a 46 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0797	RNU	P	19 a 53 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0802	RNU	P	5 ha 78 a 40 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0804	RNU	P	11 a 47 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0807	RNU	P	29 a 90 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0809	RNU	P	21 a 00 ca
B	LA PRAIRIE DE FORGE	0811	RNU	P	56 a 20 ca
Total : 13 ha 99 a 96 ca

Candidater

* RNU = Règlement national d'urbanisme

** P = Prés

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.