SOUANCE-AU-PERCHE

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de SOUANCE-AU-PERCHE

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 27/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente

Opération : AS 28 25 0073 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 27/10/2025

Date de mise en ligne : 09/10/2025

Commentaires :

Vente d'une parcelle en nature réelle de pré avec partie boisée libre à la vente, sans DPB ; présence d'une ligne électrique et de trois vieux matériels sur la parcelle.

(Contact : Jean-Michel RICHOUX / 06 08 87 75 33)

Le dossier de présentation est à votre disposition sur internet dans "Liste des biens - Safer" (https://candidature.safer.fr).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : SOUANCE-AU-PERCHE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
F	LA ROSAIE	0004	A	FR	L	1 ha 88 a 58 ca
F	LA ROSAIE	0482	A	FR	L	95 a 94 ca
Total : 2 ha 84 a 52 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU)

** FR = Friches

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.