LEVES

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de LEVES

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 28/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)

Biens à la vente Nouveau

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 28 25 0010 01

Opération : AS 28 25 0010 01 Nouveau

Bâtiment :

Date limite de candidature : 28/04/2025

Date de mise en ligne : 10/04/2025 08:00

Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0010 & IL 28 25 0012 sont liés - Vente et location de terres agricoles libres après l'enlèvement de la récolte 2025, avec cession de matériel agricole et DPB.

(Contact : Clotilde LE GRELLE / 06 08 12 35 21 ou François JEANNOT / 06 85 03 47 40).

Le dossier de présentation est à votre disposition sur internet dans "Liste des biens - Safer" (https://candidature.safer.fr).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : LEVES

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZH	LA CROIX ROUGE	0020	N	T	L	08 a 20 ca
ZH	LA CROIX ROUGE	0021	N	T	L	17 a 10 ca
Total : 25 a 30 ca

Candidater

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.