CHARPONT

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Appels de candidatures

Commune de CHARPONT

La SAFER du Centre se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60

La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 28 25 0004 01
Opération : IL 28 25 0004 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0005, 0007, 0023, 0035 et IL 28 25 0001 à 0005, 0008 à 0011, 0013 à 0016 sont liés - Transmission d'une exploitation agricole à vocation céréalière d'une surface totale de 143 ha 80 a 15 ca en vente et en location (35 ha 75 a 57 ca en vente et 108 ha 04 a 58 ca en location par bail) libres après moisson 2025 comprenant la vente de matériels agricoles, DPB et corps de ferme.


(Contact : Guillaume de la BOISSIÈRE / 06 85 03 47 39)


Le dossier de présentation est à votre disposition sur internet dans "Liste des biens - Safer" (https://candidature.safer.fr).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA JUSTICE 0024 A T L 1 ha 22 a 60 ca
ZA LA JUSTICE 0025 A T L 1 ha 38 a 80 ca
ZA LA JUSTICE 0026 J A T L 63 a 60 ca
ZA LA JUSTICE 0026 K A T L 21 a 20 ca
ZA LA JUSTICE 0029 A T L 37 a 60 ca
ZA LA JUSTICE 0030 A T L 30 a 10 ca
ZA LE GAS PERETTE 0046 J A T L 1 ha 15 a 75 ca
ZA LE GAS PERETTE 0046 K A T L 23 a 15 ca
ZB LES COTES AU PRIEUR 0070 J A T L 42 a 60 ca
ZB LES COTES AU PRIEUR 0070 K A T L 21 a 30 ca
ZB LE CHEMIN VERT 0091 A T L 37 a 20 ca
ZB LE CHEMIN VERT 0093 J A T L 24 a 62 ca
ZB LE CHEMIN VERT 0093 K A T L 98 a 48 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0005 J A T L 83 a 32 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0005 K A T L 16 a 68 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0006 A T L 14 a 30 ca
ZC LES TROUS D ORANGE 0025 J A T L 30 a 20 ca
ZC LES TROUS D ORANGE 0025 K A T L 60 a 40 ca
ZC LA FERME DES MOINERIES 0047 A T L 49 a 50 ca
ZE LES MARAIS 0004 A T L 17 a 10 ca
ZE LES MARAIS 0005 J A T L 68 a 90 ca
ZE LES MARAIS 0005 K A T L 68 a 90 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0010 J A T L 2 ha 13 a 25 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0010 K A T L 50 a 87 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0010 L A T L 02 a 25 ca
Total : 14 ha 52 a 67 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60

La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Intermédiation Locative (IL)
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Opération : IL 28 25 0005 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0005, 0007, 0023, 0035 et IL 28 25 0001 à 0005, 0008 à 0011, 0013 à 0016 sont liés - Transmission d'une exploitation agricole à vocation céréalière d'une surface totale de 143 ha 80 a 15 ca en vente et en location (35 ha 75 a 57 ca en vente et 108 ha 04 a 58 ca en location par bail) libres après moisson 2025 comprenant la vente de matériels agricoles, DPB et corps de ferme.


(Contact : Guillaume de la BOISSIÈRE / 06 85 03 47 39)


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Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE PETIT CHANTE LOUP 0240 N T L 02 a 80 ca
C LES COTES DES HEROS 0303 N T L 48 a 44 ca
D LE SENTIER DES OBUS 0238 N T L 15 a 78 ca
Total : 67 a 02 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60

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Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 28 25 0009 01
Opération : IL 28 25 0009 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0005, 0007, 0023, 0035 et IL 28 25 0001 à 0005, 0008 à 0011, 0013 à 0016 sont liés - Transmission d'une exploitation agricole à vocation céréalière d'une surface totale de 143 ha 80 a 15 ca en vente et en location (35 ha 75 a 57 ca en vente et 108 ha 04 a 58 ca en location par bail) libres après moisson 2025 comprenant la vente de matériels agricoles, DPB et corps de ferme.


(Contact : Guillaume de la BOISSIÈRE / 06 85 03 47 39)


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Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHANTE LOUP 0170 A T O 04 a 77 ca
C CHANTE LOUP 0171 A T O 11 a 78 ca
ZA LA JUSTICE 0027 A T O 52 a 70 ca
ZA LA JUSTICE 0028 J A T O 61 a 93 ca
ZA LA JUSTICE 0028 K A T O 30 a 97 ca
ZA LE GAS PERETTE 0047 J A T O 96 a 24 ca
ZA LE GAS PERETTE 0047 K A T O 24 a 06 ca
Total : 2 ha 82 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60

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Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 28 25 0014 01
Opération : IL 28 25 0014 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0005, 0007, 0023, 0035 et IL 28 25 0001 à 0005, 0008 à 0011, 0013 à 0016 sont liés - Transmission d'une exploitation agricole à vocation céréalière d'une surface totale de 143 ha 80 a 15 ca en vente et en location (35 ha 75 a 57 ca en vente et 108 ha 04 a 58 ca en location par bail) libres après moisson 2025 comprenant la vente de matériels agricoles, DPB et corps de ferme.


(Contact : Guillaume de la BOISSIÈRE / 06 85 03 47 39)


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Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHANTE LOUP 0178 N T L 33 a 16 ca
ZB LE CHEMIN DE NOGENT 0053 J A T L 60 a 53 ca
ZB LE CHEMIN DE NOGENT 0053 K A T L 30 a 27 ca
ZB LE CHEMIN VERT 0092 A T L 30 a 10 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0002 J A T L 1 ha 32 a 24 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0002 K A T L 66 a 12 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0002 L A T L 1 ha 32 a 24 ca
ZC LES TROUS D ORANGE 0024 A T L 1 ha 10 a 10 ca
ZC LE TERTRE 0037 A T L 63 a 80 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0011 J A T L 70 a 15 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0011 K A T L 77 a 51 ca
Total : 8 ha 06 a 22 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Vous pouvez candidater par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60

La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Intermédiation Locative (IL)
Opération : IL 28 25 0016 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0005, 0007, 0023, 0035 et IL 28 25 0001 à 0005, 0008 à 0011, 0013 à 0016 sont liés - Transmission d'une exploitation agricole à vocation céréalière d'une surface totale de 143 ha 80 a 15 ca en vente et en location (35 ha 75 a 57 ca en vente et 108 ha 04 a 58 ca en location par bail) libres après moisson 2025 comprenant la vente de matériels agricoles, DPB et corps de ferme.


(Contact : Guillaume de la BOISSIÈRE / 06 85 03 47 39)


Le dossier de présentation est à votre disposition sur internet dans "Liste des biens - Safer" (https://candidature.safer.fr).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHANTE LOUP 0184 N T L 16 a 89 ca
ZC LE TERTRE 0034 A T L 1 ha 30 a 80 ca
ZC LE SENTIER DU DESERT 0055 A T L 38 a 80 ca
ZC LE TERTRE 0077 A T L 47 a 50 ca
Total : 2 ha 33 a 99 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Biens à la vente
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Opération : AS 28 25 0035 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Les dossiers AS 28 25 0005, 0007, 0023, 0035 et IL 28 25 0001 à 0005, 0008 à 0011, 0013 à 0016 sont liés - Transmission d'une exploitation agricole à vocation céréalière d'une surface totale de 143 ha 80 a 15 ca en vente et en location (35 ha 75 a 57 ca en vente et 108 ha 04 a 58 ca en location par bail) libres après moisson 2025 comprenant la vente de matériels agricoles, DPB et corps de ferme.


(Contact : Guillaume de la BOISSIÈRE / 06 85 03 47 39)


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Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES BOIS DE MORAINVILLE 0420 N BT L 37 a 35 ca
A LES BOIS DE MORAINVILLE 0429 N BT L 17 a 55 ca
A LES BOIS DE MORAINVILLE 0437 N BT L 16 a 20 ca
A CHARPONT 1001 N T L 00 a 01 ca
A CHARPONT 1002 A T L 00 a 38 ca
C LES COTES AU PRIEUR 0094 N L L 23 a 50 ca
C LES COTES AU PRIEUR 0095 N L L 18 a 30 ca
C LES COTES AU PRIEUR 0098 N L L 08 a 20 ca
C LE DESERT 0151 N T L 06 a 60 ca
C LE DESERT 0155 N T L 14 a 10 ca
C LES BOIS AU PRIEUR 0201 N BT L 24 a 45 ca
C LE PETIT CHANTE LOUP 0229 N T L 15 a 15 ca
C LE PETIT CHANTE LOUP 0230 N BT L 09 a 07 ca
D LE SENTIER DES OBUS 0237 N T L 23 a 10 ca
D LE SENTIER DES OBUS 0249 N T L 04 a 90 ca
D LE SENTIER DES OBUS 0250 N L L 01 a 21 ca
ZA LES BLES MOULINS 0066 A T L 1 ha 92 a 40 ca
ZB LE CLOS DE VIVOS 0089 A T L 1 ha 07 a 40 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0001 J A T L 3 ha 90 a 50 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0001 K A T L 1 ha 95 a 25 ca
ZC LES VAUX PIRAS 0001 L A T L 1 ha 95 a 25 ca
ZC LE SENTIER DES OBUS 0030 AJ N T L 1 ha 73 a 66 ca
ZC LE SENTIER DES OBUS 0030 AK N T L 1 ha 73 a 66 ca
ZC LE SENTIER DES OBUS 0030 B N L L 07 a 61 ca
ZC LE SENTIER DES OBUS 0030 C N BR L 1 ha 50 a 67 ca
ZC LA FERME DES MOINERIES 0053 A T L 99 a 50 ca
ZC LE SENTIER DES OBUS 0091 N L L 07 a 18 ca
ZE LES MARAIS 0006 J A T L 19 a 50 ca
ZE LES MARAIS 0006 K A T L 19 a 50 ca
ZE LES MARAIS 0007 A T L 05 a 70 ca
ZE LES MARAIS 0008 A T L 07 a 80 ca
ZE LES MARAIS 0009 J A T L 33 a 35 ca
ZE LES MARAIS 0009 K A T L 33 a 35 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0012 A T L 25 a 00 ca
ZH LA VALLEE D ENFER 0013 A T L 09 a 37 ca
Total : 20 ha 66 a 72 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, L = Landes, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La SAFER du Centre se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 10, rue Dieudonné Costes - Maison de l'Agriculture - CS 10399 - 28008 CHARTRES - Tél. 02.37.24.46.60
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Biens à la vente
Opération : AS 28 25 0042 01
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Date limite de candidature : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00
Commentaires :

Vente d'une propriété de 1,7391 ha comprenant un cabanon de pêche de 20 m² isolé, un plan d'eau de 3000 m² et un verger, accompagnée de la cession du matériel de maraichage et d'apiculture.


(Contact : Jean-Michel RICHOUX / 06 08 87 75 33)


Le dossier de présentation est à votre disposition sur internet dans "Liste des biens - Safer" (https://candidature.safer.fr).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure-et-Loir

Commune : CHARPONT

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES PRES DE FARVILLE 0180 N TE L 05 a 01 ca
ZB LES PRES DE FARVILLE 0078 N TE L 04 a 60 ca
ZB LES PRES DE FARVILLE 0079 J N TE L 02 a 42 ca
ZB LES PRES DE FARVILLE 0079 K N TE L 1 ha 14 a 67 ca
ZB LES PRES DE FARVILLE 0079 L N TE L 31 a 11 ca
ZB LES PRES DE FARVILLE 0080 N TE L 16 a 10 ca
Total : 1 ha 73 a 91 ca
Candidater

* N = Naturel (PLU)

** TE = Terres et prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.0