Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A) Nouveau

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NA 07 25 2153 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Apport en société

Date de réception : 24/06/2025

Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : SAINT-JULIEN-D'INTRES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AB	LES BALEYRES	0199	RNUnu	L	L	05 a 70 ca
AB	LES BALEYRES	0200	RNUnu	L	L	04 a 00 ca
AC	LA SELLE	0093	RNUnu	PA	L	30 a 00 ca
AC	LA SELLE	0098	RNUnu	P	L	32 a 30 ca
Total : 72 a 00 ca

Département : Haute-Loire

Commune : LE CHAMBON-SUR-LIGNON

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
BK	LES BALAYES	0069			N	P	L	13 a 00 ca
Total : 13 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre