Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A) Nouveau

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5418 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CONTAMINE-SUR-ARVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES POSES 0238 J A T 85 a 07 ca
C LES POSES 0238 K A T 85 a 08 ca
Total : 1 ha 70 a 15 ca

Département : Haute-Savoie

Commune : PEILLONNEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA LECHERE 1076 A T 18 a 80 ca
Total : 18 a 80 ca
v4.0.13