Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 07 24 4207 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 19/12/2024

Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : AIZAC

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AI	CHASTAGNER GOURD	0397	CN	T	11 a 70 ca
AI	CHASTAGNER GOURD	0402	CN	T	02 a 90 ca
AI	CHASTAGNER GOURD	0403	CC	S	00 a 95 ca
AI	CHASTAGNER GOURD	0408	CN	VE	01 a 85 ca
AI	CHASTAGNER GOURD	0603	CC	S	00 a 06 ca
Total : 17 a 46 ca

Département : Ardèche

Commune : LABASTIDE-SUR-BESORGUES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
E	RIEU-GROS	0320	RNUnu	L	03 a 10 ca
E	RIEU-GROS	0321	RNUnu	T	21 a 52 ca
E	RIEU-GROS	0326	RNUnu	P	03 a 10 ca
Total : 27 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers