Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VULBENS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 2687 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VULBENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA VIGNETTE 2607 P L 00 a 06 ca
Total : 00 a 06 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 2703 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VULBENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B VIGNES DE VULBENS 0313 ZAP T O 03 a 84 ca
Total : 03 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* ZAP = Zone agricole protégée

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2725 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VULBENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MURAZ 2539 A AB L 04 a 99 ca
A LA MURAZ 2540 A AB L 04 a 53 ca
A LA MURAZ 2541 A AB L 04 a 44 ca
A LA MURAZ 2542 A AB L 02 a 41 ca
A LA MURAZ 2543 A AB L 03 a 27 ca
A LA MURAZ 2544 A AB L 01 a 96 ca
A LA MURAZ 2545 A AB L 02 a 65 ca
A LA MURAZ 2546 A AB L 01 a 58 ca
A LA MURAZ 2547 A AB L 01 a 43 ca
A LA MURAZ 2548 A AB L 00 a 74 ca
A LA MURAZ 2549 A AB L 03 a 09 ca
A LA MURAZ 2550 A P L 00 a 60 ca
A LA MURAZ 2551 A AB L 04 a 16 ca
A LA MURAZ 2552 A P L 00 a 43 ca
A LA MURAZ 2553 A P L 00 a 13 ca
A LA MURAZ 2554 A P L 01 a 10 ca
A LA MURAZ 2555 A P L 09 a 95 ca
Total : 47 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1