Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VINZIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 24 4219 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VINZIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B BON CHAMP 1052 A T 30 a 86 ca
B BON CHAMP 1056 A P 07 a 67 ca
B BON CHAMP 1058 A T 05 a 24 ca
Total : 43 a 77 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 24 4220 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VINZIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE VERNAY 1496 A PP 14 a 79 ca
Total : 14 a 79 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

v4.0.11