Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLY-LE-PELLOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5385 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VILLY-LE-PELLOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LEYDEVAND 3125 N BT 01 a 55 ca
A 318 RTE DE LA COMBE 3133 U S 19 a 52 ca
Total : 21 a 07 ca
v4.0.13