Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VEIGY-FONCENEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 0463 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 30/01/2025

Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VEIGY-FONCENEX

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
C	BOIS BEROU	0544	N	P	01 a 36 ca
C	BOIS BEROU	0547	U	P	12 a 75 ca
C	BOIS BEROU	0590	N	P	02 a 97 ca
C	BOIS BEROU	0592	U	P	06 a 17 ca
Total : 23 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 0479 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 31/01/2025

Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : VEIGY-FONCENEX

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	LES EPINETTES	1872	U	T	04 a 39 ca
D	LES EPINETTES	1874	A	T	02 a 92 ca
Total : 07 a 31 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres