Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAILLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3795 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : VAILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES CHARGES D EN HAUT 0639 A P L 02 a 53 ca
E 0618 RTE DES CHARGES 1141 A S L 07 a 76 ca
E LES CHARGES D EN HAUT 1143 A S L 02 a 97 ca
Total : 13 a 26 ca
v4.1.6