Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA TOUR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 74 24 5393 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA TOUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A FARCOT D EN HAUT 1016 A T 15 a 47 ca
A MAS DES GRENISSES SUD 1258 A T 23 a 56 ca
A MAS DES GRENISSES SUD 1259 A T 23 a 77 ca
A LA FIN DE CARAT 1539 J A T 14 a 14 ca
A LA FIN DE CARAT 1539 K A T 14 a 14 ca
Total : 91 a 08 ca
v4.0.13