Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FILLIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4256 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BA 0441 RTE DU GROS CHENE 0048 N, U S 13 a 79 ca
Total : 13 a 79 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4294 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A DOUCY EST 0530 A T 23 a 29 ca
A LES MOLLIETS - THORENS 0696 A P 10 a 34 ca
A PIRABLO 2046 A, N T 18 a 72 ca
A LA CROIX EST 2207 A, N T 65 a 03 ca
G SOUS LES TAYS 0299 N BR 10 a 82 ca
G SOUS LES TAYS 0302 N P 38 a 60 ca
Total : 1 ha 66 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4357 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 1836 RTE DES BOIS BOCCARD 0135 A S 05 a 29 ca
AC 1836 RTE DES BOIS BOCCARD 0136 A S 14 a 74 ca
AC LES VALLERES 0137 A P 00 a 23 ca
AC LES VALLERES 0138 A P 01 a 24 ca
Total : 21 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.11