Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FILLIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0399 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LUFAIX 0513 N BT 31 a 86 ca
F LUFAIX 0514 N L 33 a 69 ca
F LUFAIX 0515 N BT 75 a 89 ca
F LES COUDRIERS 0536 N L 18 a 68 ca
F LES COUDRIERS 0537 N BM 3 ha 43 a 83 ca
F LES COUDRIERS 0538 N L 54 a 53 ca
Total : 5 ha 58 a 48 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BM = Futaies mixtes, BT = Taillis simple, L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0426 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
022B CHEF LIEU 0280 AU L 02 a 19 ca
022B CHEF LIEU 0285 AU T 42 a 19 ca
Total : 44 a 38 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU)

** L = Landes, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0447 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
245BC CHEZ MOUTHON 0241 A T 08 a 35 ca
Total : 08 a 35 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0448 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA CULAZ 0786 A P 33 a 82 ca
B LES TOUVETS 1518 A P 32 a 56 ca
B LA CULAZ 1697 A, N P 70 a 32 ca
Total : 1 ha 36 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 74 25 0457 01
Notification : NO 74 25 0457 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA MOUILLE 0593 N BR 17 a 52 ca
B LA MOUILLE 0596 N BR 31 a 88 ca
B LE TREMBLE 0601 N BR 62 a 88 ca
B LES PERYS 0628 N BR 1 ha 02 a 38 ca
B LES PERYS 0634 N BR 02 a 73 ca
Total : 2 ha 17 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0474 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H COTES ARBET EST 0318 N BR 14 a 12 ca
H COTES ARBET EST 0322 N BR 47 a 22 ca
H COTES ARBET EST 0323 N BR 00 a 14 ca
H COTES ARBET EST 0324 N BR 00 a 02 ca
H COTES ARBET EST 0329 N BR 00 a 54 ca
H COTES ARBET EST 0331 N BR 25 a 10 ca
H LES TATTES 0572 N BR 03 a 40 ca
H COTES ARBET EST 1253 N BR 1 ha 14 a 81 ca
H CHEZ BOSSAT OUEST 1264 N BR 05 a 09 ca
Total : 2 ha 10 a 44 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0508 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/02/2025
Date de mise en ligne : 04/02/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FILLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F L ECULEZ 0285 N L 29 a 53 ca
F L ECULEZ 0286 N BM 05 a 09 ca
F L ECULEZ 0291 N L 44 a 44 ca
F L ECULEZ 0298 N BR 17 a 27 ca
F L ECULEZ 0310 N L 13 a 04 ca
F LES CRETS - THORENS 0850 A, N P 10 a 53 ca
F LES CRETS - THORENS 0851 A T 62 a 66 ca
F USILLON 0933 U S 00 a 32 ca
F USILLON 0956 U L 00 a 61 ca
F USILLON 1086 U P 01 a 60 ca
F 0029 CHE DE LA COURTINE 1424 U S 09 a 03 ca
Total : 1 ha 94 a 12 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BM = Futaies mixtes, BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

v4.0.13