Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de THONON-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3326 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : THONON-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BG CD 33 DE LA N 203 AU LAC LEMA 0001 N P L 2 ha 04 a 00 ca
BG CD 33 DE LA N 203 AU LAC LEMA 0002 N P L 25 a 20 ca
Total : 2 ha 29 a 20 ca
v4.1.4