Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de THONES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5314 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : THONES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE GOLLET 0475 N, A L 30 a 60 ca
A LE GOLLET 0476 N, A BT 05 a 52 ca
A LE GOLLET 0477 A S 01 a 40 ca
A LE GOLLET 1110 N, A P 2 ha 09 a 95 ca
A LE GOLLET 1112 N, A BT 1 ha 80 a 46 ca
B LES RASSETTES 0536 A, U T 14 a 61 ca
B 0018 RTE DE TRONCHINE 0595 A P 00 a 34 ca
B L ENVERS 0615 A P 15 a 33 ca
Total : 4 ha 58 a 21 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5387 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : THONES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F Les Plans 3821 U S 00 a 31 ca
Total : 00 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5388 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : THONES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F Le Clos 4052 U AB 10 a 78 ca
Total : 10 a 78 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir

v4.0.13