Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de THYEZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4224 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : THYEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0017 J U, N BS 19 a 43 ca
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0017 K U, N S 20 a 00 ca
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0166 J U, N S 30 a 84 ca
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0166 K U, N S 10 a 00 ca
Total : 80 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4305 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : THYEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0017 J N BS 19 a 43 ca
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0017 K N S 20 a 00 ca
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0166 J N S 30 a 84 ca
AR 0304 AV DE LA ROSELIERE 0166 K N S 10 a 00 ca
Total : 80 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, S = Sols

v4.0.11