Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TANINGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 74 24 4231 01

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2024

Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : TANINGES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
H	SOUS MARCELLY	3157	RNUu	S	00 a 05 ca
H	SOUS MARCELLY	3158	RNUu	S	00 a 04 ca
H	SOUS MARCELLY	3161	RNUu	P	00 a 14 ca
H	SOUS MARCELLY	3162	RNUu	P	00 a 27 ca
H	SOUS MARCELLY	3163	RNUu	P	00 a 02 ca
H	SOUS MARCELLY	3164	RNUu	P	09 a 53 ca
H	SOUS MARCELLY	3165	RNUu	P	01 a 78 ca
Total : 11 a 83 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols