Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SIXT-FER-A-CHEVAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5358 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SIXT-FER-A-CHEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES FONDS 0102 A N S 00 a 16 ca
D LES FONDS 0102 B N S 00 a 48 ca
Total : 00 a 64 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5359 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SIXT-FER-A-CHEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES FONDS 0094 N S 00 a 50 ca
Total : 00 a 50 ca
v4.0.13