Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SEYTROUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 74 25 0472 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SEYTROUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A GERBA 3334 A P 00 a 04 ca
A GERBA 3335 A P 00 a 14 ca
A GERBA 3337 A S 00 a 02 ca
Total : 00 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 74 25 0473 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SEYTROUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A GERBA 3338 A P 00 a 08 ca
A GERBA 3339 A P 00 a 12 ca
Total : 00 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

v4.0.13